PREAMBULE

Afin que les étudiants puissent évoluer dans un climat de confiance, propice au travail de chacun, le
présent Règlement intérieur vient établir des règles de vie tant pendant la durée des cours que pendant
l’utilisation des locaux. Il est de la responsabilité de chaque étudiant d’en prendre connaissance et de
le respecter tout au long de l’année.

CHAPITRE 1 : Organisation et fonctionnement de l’établissement

1. Accès à l’établissement
Les cours sont dispensés par l’établissement dans les locaux suivants en fonction de chaque ville :
● AIX EN PROVENCE: centre d’affaires AMADEUS 5 rue des allumettes 13090 Aix en
Provence
● MONTPELLIER :
– 9 Bis Rue Saint Alexis : siège social, secrétariat et salles de cours
– 6 Bis Boulevard Pasteur : 2 salles de cours
● TOULOUSE : 52 rue Gambetta 31000 Toulouse

Les clés des différentes salles de cours sont accessibles aux étudiants, elles doivent être demandées au
secrétariat si certains souhaitent travailler/réviser dans l’enceinte de la Prépa en dehors des heures de
cours.
Si une clé est prêtée à un étudiant de façon « permanente » le temps de sa scolarité, un chèque de
caution lui sera demandé. Ce dernier sera encaissé uniquement en cas de perte de ladite clé.

Il est précisé que l’établissement est placé sous vidéosurveillance et protection par caméras, par la
direction, afin d’assurer la sécurité des étudiants et celle des biens et locaux appartenant à
l’établissement. Les images enregistrées par les caméras peuvent être visualisées par le directeur. Elles
sont supprimées un mois après leur enregistrement.
Pour toute information sur ce dispositif ou pour exercer votre droit d’accès aux images vous
concernant, vous pouvez nous contacter par courriel à secretariat@juris-perform.fr

2. Usage des locaux
Les locaux ont un usage strictement réservé aux étudiants de la Prépa.
Il s’agit d’un lieu d’études et il est demandé aux étudiants de respecter le silence et le travail de chacun.

L’étudiant s’engage à respecter les locaux et le matériel technique et pédagogique mis à sa disposition.
D’une façon générale, les étudiants s’engagent à préserver leur cadre de vie et à veiller à faciliter la
tâche du personnel en charge de son entretien.

Ainsi, il est demandé aux étudiants de laisser leur bureau propre à la fin d’un cours, et de remettre le
bureau, et leur chaise dans la position où ils les ont trouvés en arrivant (bureaux alignés, chaises rangées sous le bureau).
Les étudiants doivent également veiller à la propreté et au bon ordre général des salles avant de les
quitter (lumière, chauffage, détritus, désinfection).

Les affaires personnelles des étudiants restent sous leur surveillance. En aucun cas, la responsabilité
de l’établissement ne pourra être engagée en cas de vol ou de détérioration du matériel personnel. Il
est recommandé aux étudiants de ne pas laisser d’effets personnels dans les salles en leur absence.

3. Frais de scolarité
Le montant des frais de scolarité est fixé chaque année. Pour toutes les informations concernant ces
frais, vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente.

CHAPITRE 2 : Obligations de l’étudiant

1. Comportement général
Le comportement des étudiants (notamment : actes, attitudes, propos, tenues) ne doit pas être de
nature :
● à porter atteinte au bon fonctionnement de Juris’Perform ;
● à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement tel que bavardage ou
encore l’usage du téléphone portable personnel pendant les heures d’enseignement.
Le téléphone doit rester dans un sac en mode silencieux ;
● à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens. D’une manière
générale, le comportement des étudiants doit être conforme aux règles communément admises
en matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Il est
également interdit de boire, de manger, de prendre des photos ou de filmer dans les locaux dédiés
uniquement à l’enseignement.

2. Comportement vis-à-vis de l’équipe pédagogique
L’étudiant s’engage à respecter l’ensemble des membres de l’équipe pédagogique Juris’Perform que ce
soit dans l’enceinte des différents locaux de la Prépa, dans le cadre des cours dispensés (en présentiel
ou en distanciel), ainsi que dans tous les cas où il serait amené à rencontrer l’équipe pédagogique. Cette règle s’applique également s’agissant des supports de discussion numérique mis à disposition des étudiants (Discord, Moodle).
La Prépa autorise les étudiants à contacter leurs enseignants UNIQUEMENT via les outils mis à
disposition par la Prépa à savoir: DISCORD, MOODLE, ADRESSE MAIL.

3. Assiduité, ponctualité et absence
Les étudiants s’engagent à suivre les cours avec assiduité en respectant les horaires donnés par les
enseignants. La présence des étudiants est obligatoire à l’ensemble des séances pédagogiques planifiées sur les emplois du temps.
Toute absence doit être justifiée et signalée. Lorsque l’absence est prévisible, la demande doit parvenir
par Discord au secrétariat afin qu’une autre séance puisse être proposée, dans la mesure du possible.
Lorsque l’absence est imprévue, l’étudiant doit en informer immédiatement par mail le secrétariat ainsi que l’enseignant concerné.

Le format des séances est prévu en présentiel. En cas d’absence et si la séance n’a pas pu être
repositionnée, il est alors possible de demander l’enregistrement de la séance pour y avoir accès a
posteriori. L’étudiant doit en faire la demande à l’enseignant concerné et en informer en parallèle le
secrétariat. Charge à l’enseignant de procéder à l’enregistrement audio ou vidéo à sa convenance et de
le déposer sur Moodle. L’enregistrement des cours n’est donc pas automatique et sa mise en place est
appréciée au cas par cas.

Précision importante: le comodal et plus généralement l’utilisation de la visio est possible uniquement
pendant les périodes de vacances universitaires, éventuellement si des cours viennent à être dispensés
le samedi ou dans des cas très particuliers.

Un processus d’appel et de suivi pédagogique est mis en place. A la fin de chaque séance de matière à
TD, le parent reçoit par mail (sur l’adresse communiquée) le bilan pédagogique de la séance ou le
message d’absence si l’étudiant n’a pas assisté au cours.

4. Accès à l’Environnement Numérique de Travail (ENT)
L’accès à l’espace numérique de travail est strictement réservé à l’étudiant qui a signé le contrat. Cet
accès ne peut être transmis à un tiers. En cas de non-respect de cette règle, Juris’Perform se laisse la
possibilité d’exclure l’étudiant concerné.
L’accès à l’Environnement Numérique de Travail n’est ouvert que sur la durée de la scolarité, indiquée
sur ce dernier. Tous les fichiers figurant sur l’ENT ne seront accessibles que sur la durée de la scolarité.
Un étudiant ne pourra réclamer ultérieurement ces documents, quelle qu’en soit la raison

5. Assurance
Tous les étudiants inscrits à Juris’Perform doivent être en mesure de fournir une attestation de
responsabilité civile en cours de validité.

6. Discipline et sanctions
Chaque étudiant s’engage à éviter tout geste, comportement ou attitude pouvant nuire à la sécurité ou
à l’intégrité des personnes et des biens.

Tout acte de violence physique ou verbale, harcèlement, ou grossièreté à l’égard des autres étudiants
ou des enseignants ou du personnel administratif fera l’objet d’une sanction disciplinaire.
En cas de violation d’une règle de vie de la Prépa, la direction se réserve le droit de prendre des
mesures disciplinaires.
Dans un premier temps, la direction adressera un avertissement par écrit à l’étudiant ainsi qu’à ses
représentants légaux.

En cas de récidive du comportement ou dans le cas d’un comportement grave compromettant la
continuité des cours ou le respect des étudiants et enseignants (notamment le non-respect des
obligations de l’étudiant mentionnées dans le Chapitre 2 du présent règlement intérieur, cette liste est
non limitative ni exhaustive), la direction prononcera l’exclusion de l’étudiant de la Prépa, cette
exclusion n’ouvrant pas le droit à remboursement.

CHAPITRE 3 : Respect du Règlement intérieur

En signant ce document, l’étudiant s’engage à la fois à respecter les dispositions susmentionnées ainsi
qu’à se soumettre à toutes les règles d’organisation intérieure. Tout étudiant doit observer exactement
les instructions du directeur et de chacun des membres de l’équipe pédagogique.